7 décembre 2016
Sénat
Intervention en séance sur la clarification des compétences en matière de transports scolaires
Intervention en séance publique à propos de la proposition de loi de Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires En séance publique du Sénat le 6 décembre 2016, le Sénateur Jacques Grosperrin est intervenu afin de défendre la proposition de loi du Sénateur Bruno Sido […]
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