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8 mars 2016 0 commentaire Vie locale

Suppression du tribunal de commerce spécialisé de Besançon : rectifiez Monsieur Hollande

 

L’actualité livre, chaque jour, une nouvelle illustration de la méthode Hollande : la politique du mensonge. Elu sur les fausses promesses faites à une gauche émue aux larmes lors de son discours du Bourget « mon ennemi c’est la finance ! », le président de la République n’a eu de cesse de se dédire, décrédibilisant la parole politique comme jamais auparavant. Après avoir mis dans la rue, à cause de ses mensonges, toutes les catégories de la population – familles, médecins, enseignants, avocats, chauffeurs de taxis, agriculteurs etc… – c’est à Besançon que s’attaque aujourd’hui la République du parti socialiste. Nous ne nous laisserons pas faire !

La loi Macron du 6 août 2015 a conféré une compétence particulière au profit de certains tribunaux de commerce, dits spécialisés. Lors du congrès national des tribunaux de commerce, le 27 novembre 2015, Mme Taubira avait alors dévoilé la liste de ces 18 tribunaux, dont le rayonnement sera considérablement augmenté. Conformément à l’avis émis par le Conseil national des tribunaux de commerce le 22 février 2016, le tribunal de commerce de Besançon figurait dans la liste des élus : son ressort territorial, pour les affaires les plus importantes, s’en trouvait étendu puisqu’il devait couvrir Bar-le-Duc, Belfort, Besançon, Briey, Chalon-sur-Saône, Chaumont, Dijon, Epinal, Lons-le-Saunier, Mâcon, Nancy et Vesoul. Cependant, le décret du 26 février 2016 fixant la liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, publié au Journal officiel du 28 février, ne mentionne plus Besançon mais, à sa place, Dijon.

La presse révèle que la substitution a été opérée au dernier moment, à la suite des pressions exercées par le maire de Dijon, M. Rebsamen, sur ses amis MM. Hollande et Valls. Cette affaire permet de voir, par effet de contraste, le peu de considération que le pouvoir socialiste a pour M. Fousseret qui devrait déchirer sa carte d’adhérent sans attendre. Elle révèle surtout le mépris que le gouvernement et le chef de l’Etat ont pour le respect des institutions et pour la parole donnée. Il est en effet scandaleux de constater que la discrète requête d’un ami l’emporte sur l’avis officiel du Conseil national des tribunaux de commerce et la promesse donnée par le Garde des sceaux. Un tel comportement est indigne d’un grand pays comme la France ; une telle insulte faite à Besançon ne saurait demeurer sans réponse forte. Ce qu’un décret a fait, un autre peut le défaire. C’est ainsi, par exemple, que Mme Taubira avait su éviter la suppression, décidée par Mme Dati, du Tribunal de grande instance de Tulle, fief de M. Hollande. J’en appelle donc solennellement au Président de la République, au premier ministre et au Garde des Sceaux pour qu’ils rectifient le décret du 26 février 2016 et redonnent au tribunal de commerce de Besançon les compétences promises.

Communiqué de presse du 4 mars 2016

 

 

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