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24 mars 2015 0 commentaire Sénat

• Le Sénat est une assemblée représentative.

• La deuxième « chambre » du Parlement français.

• La première étant l’Assemblée nationale.

• Le bicamérisme  désigne ce système de double représentation de la France et des Français. Le Bicamérisme date de près de 140 ans ! Et même 218 ans si on considère que le premier Sénat date de 1795 alors le « Conseil des Anciens ». Le véritable ancêtre du Sénat tel qu’on le connaît aujourd’hui, c’est le Sénat de la IIIe République. Créé en 1875, il détient certains traits essentiels de notre Sénat actuel : élection au suffrage universel indirect, fondée sur la représentation des collectivités locales, mandat de neuf ans (raccourci aujourd’hui à 6), renouvellement par tiers (par moitié aujourd’hui), pouvoirs législatifs…

• Les deux chambres du Parlement assument exactement les mêmes fonctions : examiner  les lois,  les modifier, approfondir les grandes questions nationales et contrôler l’action du gouvernement.

• Le Sénat défend en plus les intérêts des collectivités territoriales ; communes,  départements  régions

• Les sénateurs examinent les projets de loi que le Gouvernement leur soumet.

• Ils peuvent également déposer et examiner des propositions de loi.

• Les sénateurs contrôlent l’action du Gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées.

• Le Sénat est le garant de la stabilité des institutions : contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous.

• Le Président du Sénat assure l’intérim en cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement.

Les 7 commissions permanentes du sénat

  1. Affaires économiques
  2. Affaires étrangères, défense et forces armées
  3. Affaires sociales
  4. Culture, éducation et communication : c’est la commission dans laquelle je siège et dont je suis membre du bureau en tant que secrétaire
  5. Développement durable, infrastructures, équipement et aménagement du territoire
  6. Finances
  7. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et administration générale

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