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19 février 2016 0 commentaire Vie locale

Budget 2016 à la CAGB

 

Jeudi 18 février a eu lieu le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2016 à la CAGB.

Mon sentiment est que le budget que nous présentera prochainement Jean-Louis Fousseret est un budget de gestion administrative et de moins en moins un budget de projet d’avenir.

J’entends bien les éléments de contexte national ayant des conséquences sur les finances de l’Agglomération.

Le prévisionnel 2015 laisse de prime abord apparaître une stabilisation des recettes de fonctionnement comme des dépenses.

Cependant, si les dépenses de fonctionnement restent globalement stables en 2015, on observe une modification de la structure de ces dépenses, avec une forte augmentation des charges de personnel, qui passent de 18,3 M€ en 2014 à 22,7 M€ en 2015.

La stabilisation des recettes s’explique quant à elle par le fait que la CAGB compense en partie la baisse des dotations imposée par l’Etat par une augmentation de la pression fiscale sur les contribuables. Avec une estimation à 61M€ en 2015, le produit fiscal perçu augmente ainsi de 2%. L’augmentation des taux continue. Ceux de la CFE, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties seront relevés une fois encore en 2016, sans aucune perspective de stabilisation jusqu’en 2020.

Cette augmentation de l’impôt se traduit par une lourde sanction sur les propriétaires puisque le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmenterait de 37%. Quel message est envoyé aux entreprises et aux habitants de notre territoire à un moment où il faut créer de l’attractivité ?

Selon la prospective, la baisse des charges de fonctionnement courant, qui permettrait de réduire les dépenses sans renforcer la pression fiscale est repoussée. Au lieu de cela elles augmentent de près de 4% !

Enfin j’observe une tendance à la baisse de l’épargne brute et de l’épargne nette depuis 2013. Cette dégradation réduit considérablement les marges de manœuvre pour financer les investissements.

La baisse des recettes de l’Etat n’est donc absolument pas compensée par des mesures vertueuses d’optimisation des dépenses de fonctionnement des services. Au lieu de cela, 140 000€ sont consacrés à la fête d’agglomération. Et comme en 2015 c’est le levier fiscal qui est activé !

Etait-il vraiment judicieux dans ce contexte, de procéder à une augmentation des indemnités perçues par les Vice-présidents et les Conseillers communautaires délégués de notre assemblée dont le coût se porte à 762 534 euros sur 6 ans ?

Quant à l’investissement, il diminue très fortement. Les dépenses réelles d’investissement sont en baisse de 16% de 2015 à 2016 et les recettes d’investissement diminuent encore plus rapidement que les dépenses (-23%).

Comme je l’indiquais en introduction, le budget devient donc de plus en plus un budget de gestion administrative, et de moins en moins un budget de projet d’avenir…

La réponse du Président de la CAGB à cela pourrait se résumer par « Circulez, il n’y a rien à discuter. Tout va bien ! ». Pas un mot sur la hausse de la fiscalité et surtout un refus de la critique et du débat… ce qui est dommage pour un Débat d’orientation budgétaire !

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